CRÉER UN CLUB



Vous souhaitez créer votre propre club de Double Dutch ? Avant d'accueillir vos adhérents, il vous faudra passer par différentes étapes tant administratives que techniques. Découvrez ci-dessous nos conseils pour y arriver.

CONSTITUER VOTRE ASSOCIATION

Légalement, deux personnes peuvent constituer une association, cependant nous conseillons d’être au minimum 3 personnes pour assurer les diverses tâches inhérentes à l’organisation de la structure.

Notez que :

un mineur peut participer à la constitution d’une association, sous certaines réserves, (notamment il ne peut pas apporter d’argent ou de bien) ;
la nationalité importe peu. Un étranger peut donc constituer une association ;
une personne frappée de faillite personnelle ne peut être administrateur d’une association.

LA RÉDACTION DES STATUTS

En s’affiliant à une fédération agréée, une association sportive s’engage à respecter les statuts et règlements de la fédération et notamment les obligations relatives au fonctionnement démocratique de l’association, à la transparence de sa gestion et à l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

La liberté de contenu des statuts est totale, cependant certaines clauses sont obligatoires afin d’être en cohérence avec le règlement intérieur de la FDDJRJ et se voir octroyer un numéro d’agrément par la fédération.

Pour vous faciliter la rédaction de vos statuts, nous vous proposons des modèles de document s’adressant plus particulièrement aux structures « Double Dutch-Jump Rope »

Téléchargez un MODELE DE STATUTS CLUBS DOUBLE DUTCH-JUMP ROPE ici

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Deux formalités essentielles doivent être accomplies, l’une après l’autre :

  • la déclaration préfectorale ( condition préalable et nécessaire à la publication au Journal Officiel) ;
  • la publication au Journal Officiel qui octroie la capacité et la personnalité juridique de l’association.

Ensuite seulement vous pourrez, au nom de votre association, ouvrir un compte bancaire et vous affilier à la FDDJRF.

  1. Déclaration à la préfecture

    La déclaration est faite à la préfecture du département dont dépend le siège social de l’association. Cette déclaration doit être établie en deux exemplaires, sur papier libre, par ceux qui sont chargés de l’administration de l’association (le bureau).

    Les services préfectoraux vous adresseront alors, dans un délai de 5 jours, un récépissé du dépôt de la déclaration énumérant l’ensemble des pièces annexées. Ce récépissé n’est là que pour constater le dépôt matériel de la déclaration préalable. En aucun cas, il ne s’agit d’un examen approfondi des statuts de l’association.

    Toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site gouvernemental dédié aux associations : https://www.associations.gouv.fr

  2. Publication au Journal Officiel

    L’insertion au Journal Officiel doit être effectuée par les membres du bureau dans un délai d’un mois à compter de la date du récépissé de dépôt.

    Pour cela, la préfecture de votre département vous remettra un formulaire type. Toutefois certaines préfectures déchargent les dirigeants de cette formalité administrative en procédant directement à la formalité de publicité au J.O, évitant ainsi tout risque de négligence ou d’oubli.

    La publication n’a lieu que sur production du récépissé de la déclaration. Dans la pratique, la production d’une photocopie du récépissé est admise.

    L’avis d’insertion doit contenir obligatoirement :

    • la date de la déclaration ;
    • le titre et l’objet de l’association ;
    • l’indication du siège social.

  3. Ouverture d’un compte bancaire

    Une fois que votre association est clairement déclarée, nous vous conseillons d’ouvrir un compte dans l’établissement bancaire de votre choix si vous envisagez de l’affilier à la FDDJRF.
    A cette occasion, il faudra fournir un exemplaire des statuts, l’extrait de déclaration au J.O, l’extrait du procès-verbal du bureau directeur donnant pouvoir aux membres désignés pour la tenue du compte, ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité de chacune des personnes désignées.

    Télécharger un EXTRAIT DU PROCES VERBAL BANQUE

  4. N° SIRET – Code APE/NAF

    Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’INSEE. Pour être considérée comme association agissant dans le domaine sportif et œuvrer dans le cadre de la Convention Collective Nationale du Sport, vous devrez solliciter l’INSEE pour la mise en place de votre numéro SIREN (et/ou SIRET) d’identification de votre association.

    Il est conseillé d’utiliser le Code APE/NAF « 9312 Z – Activités de Club de Sport » pour bien définir les activités de votre association. Le numéro de SIRET est indispensable pour solliciter des subventions publiques et pour employer des salariés.

  5. Affiliation à la Fédération de Double Dutch – Jump Rope France

    Toute association clairement déclarée et ayant comme but la pratique et/ou le développement des sports se pratiquant avec du saut à la corde peut s’affilier à la FDDJRF. Pour cela, elle doit en faire chaque année la demande en utilisant l’imprimé Affiliation club et s’acquitter du montant de l’affiliation correspondant à sa situation. Les conditions sont à retrouver dans la note de cadrage annuelle.

    Le compte bancaire de l’association sera le seul autorisé à réaliser des paiements pour l’association vers la FDDJRF (pas de paiements avec des comptes personnels).

Quels sont les avantages pour une association d’être affiliée ?

  • Faire partie d’un groupement d’associations ayant des buts analogues et influer sur le développement hexagonal des sports de saut à la corde et, à ce titre, participer à l’Assemblée Générale annuelle. Il est à noter que les représentants de ces groupements disposent alors à l’Assemblée Générale d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans le groupement (voir règlement intérieur de la FDDJRF)

  • Bénéficier d’une assurance spécifique MAIF. Ainsi, toutes les activités organisées sous l’égide de la FDDJRF sont garanties en responsabilité civile, quel que soit le lieu de leur pratique :

    • entraînements, rencontres amicales, compétitions officielles, …
    • manifestations promotionnelles, stages d’enseignement du sport, …
    • activités ponctuelles (fêtes, sorties, ventes de calendriers,…)
  • Pouvoir recevoir une subvention fédérale ;
  • Engager une ou des équipes aux compétitions fédérales ;
  • Être informée des derniers événements nationaux et internationaux ;

LES NOTES DE CADRAGES :